Derniers articles
Nouveau calcul de la plus-value immobilière
Ecrit par à la date du 14 février 2012 sous Point Fiscal .
Comme de nombreux aménagements fiscaux, les plus-values immobilières n'ont pas été épargnées par les différentes lois de finance. Il convient de faire un point sur ces aménagements et la situation actuelle.
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Loi de finance rectificative pour 2011
Ecrit par à la date du 19 janvier 2012 sous Flash Fiscal .
Le vote de la loi de finances rectificative pour 2011, dans son 4ème volet vient de clôturer l’année 2011. Tout comme pour la loi de finances de 2012, le Conseil Constitutionnel a déclaré cette loi conforme à la constitution.
Retrouvez ici les principales dispositions qui ont été votée
Projet Loi de Finances 2012
Ecrit par à la date du 05 janvier 2012 sous Flash Fiscal .
L’Assemblée Nationale vient de mettre un terme au débat parlementaire sur la Loi definances pour 2012 qui vient donc d’être définitivement adoptée. A la suite de la saisinedu Conseil Constitutionnel par les députés qui contestaient la sincérité de la loi definances, la loi est finalement déclarée conforme à la constitution.
Pour connaître la liste des principaux dispositifs qui ont été votées cliquer ici
Défiscalisation, des Malraux pour la fin de l'année
Ecrit par à la date du 15 décembre 2011 sous Point Patrimonial .
Nous vous avons récemment transmis un comparatif entre les avantages de l’ancien régime Malraux et du dispositif Scellier, très à la mode en cette fin d’année.
Nous faisons suite à ce flash en vous présentant une liste d’opérations Malraux disponibles pour les derniers dossiers de défiscalisation del’année..
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La réforme fiscale 2011 des Sociétés
Ecrit par à la date du 14 décembre 2011 sous Point Fiscal .
Voici un point sur quelques dispositions concernant les sociétés, ayant été votées au cours de l’année :
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Malraux vs. Scellier
Ecrit par à la date du 28 novembre 2011 sous Flash Fiscal .
Outre l’avantage fiscal, l’investissement dans la pierre constitue dans le contexte actuel une valeur refuge, c’est pourquoi les dispositifs de défiscalisation ont le vent en poupe.
Certains régimes, tel que le Malraux, ont l’avantage de présenter peu de contraintes et d’offrir une plus grande économie d’impôt tout en alliant l’avantage fiscal et la solidité de la valeur foncière d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé
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La taxe Foncière
Ecrit par à la date du 24 octobre 2011 sous Point Fiscal .
A la suite de la suppression du bouclier fiscal, la taxe foncière sera plafonnée en fonction des revenus du contribuable. Nous en profitons pour faire un point sur l’état actuel de la législation sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Projet Loi de Finances 2012
Ecrit par à la date du 05 octobre 2011 sous Flash Fiscal .
Mercredi 28 septembre 2011, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2012. Ce projet constitue le prolongement de la loi de finances pour 2011 car les mêmes dispositifs sont touchés. La teneur du projet confirme que les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement.
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Guide de la déclaration ISF 2011
Ecrit par à la date du 21 septembre 2011 sous Point Fiscal .
La nouvelle déclaration d'ISF est enfin disponible. Désormais coexistent deux versions:
- Une version simplifiée (n°2725 A)
- La version habituelle (n°2725)
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Une rentrée tout en rigueur
Ecrit par à la date du 01 septembre 2011 sous Flash Fiscal .
Le Premier Ministre a annoncé les mesures envisagées pour collecter 11 milliard d’euros afin de réduire le déficit. Certaines mesures étaient attendues et prévisibles, d’autres suscitent l’étonnement...
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