Défiscalisation, des Malraux pour la fin de l'année
Ecrit par à la date du 15 décembre 2011 sous Point Patrimonial .
Nous vous avons récemment transmis un comparatif entre les avantages de l’ancien régime Malraux et du dispositif Scellier, très à la mode en cette fin d’année.
Nous faisons suite à ce flash en vous présentant une liste d’opérations Malraux disponibles pour les derniers dossiers de défiscalisation del’année..
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La réforme fiscale 2011 des Sociétés
Ecrit par à la date du 14 décembre 2011 sous Point Fiscal .
Voici un point sur quelques dispositions concernant les sociétés, ayant été votées au cours de l’année :
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Malraux vs. Scellier
Ecrit par à la date du 28 novembre 2011 sous Flash Fiscal .
Outre l’avantage fiscal, l’investissement dans la pierre constitue dans le contexte actuel une valeur refuge, c’est pourquoi les dispositifs de défiscalisation ont le vent en poupe.
Certains régimes, tel que le Malraux, ont l’avantage de présenter peu de contraintes et d’offrir une plus grande économie d’impôt tout en alliant l’avantage fiscal et la solidité de la valeur foncière d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé
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La taxe Foncière
Ecrit par à la date du 24 octobre 2011 sous Point Fiscal .
A la suite de la suppression du bouclier fiscal, la taxe foncière sera plafonnée en fonction des revenus du contribuable. Nous en profitons pour faire un point sur l’état actuel de la législation sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Projet Loi de Finances 2012
Ecrit par à la date du 05 octobre 2011 sous Flash Fiscal .
Mercredi 28 septembre 2011, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2012. Ce projet constitue le prolongement de la loi de finances pour 2011 car les mêmes dispositifs sont touchés. La teneur du projet confirme que les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement.
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Guide de la déclaration ISF 2011
Ecrit par à la date du 21 septembre 2011 sous Point Fiscal .
La nouvelle déclaration d'ISF est enfin disponible. Désormais coexistent deux versions:
- Une version simplifiée (n°2725 A)
- La version habituelle (n°2725)
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Une rentrée tout en rigueur
Ecrit par à la date du 01 septembre 2011 sous Flash Fiscal .
Le Premier Ministre a annoncé les mesures envisagées pour collecter 11 milliard d’euros afin de réduire le déficit. Certaines mesures étaient attendues et prévisibles, d’autres suscitent l’étonnement...
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Réforme de la fiscalité du patrimoine
Ecrit par à la date du 13 juillet 2011 sous Point Fiscal .
La loi de finance rectificative pour 2011 est enfin votée. C’est officiel, le nouveau barème de l’ISF s’appliquera dès l’année prochaine, et le bouclier fiscal produira ses derniers effets en 2012. Cette année, seuls les contribuables dont la valeur de leur patrimoine excède 1 300 000 € seront assujettis à l’ISF. Toutefois, pour déterminer le montant de l’impôt qu’ils auront à payer...
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Projet de Loi de Finances rectificative pour 2011
Ecrit par à la date du 12 mai 2011 sous Flash Fiscal .
Hier, 11 mai 2011, le projet de Loi de Finance rectificative a été adopté en Conseil des Ministres. Le verdict est tombé concernant la refonte de l'ISF. La plupart de ces mesures entreront en vigueur en 2012. Cette réforme se fera en contrepartie...
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Impact de la suppression du bouclier fiscal
Ecrit par à la date du 26 avril 2011 sous Point Fiscal .
De toutes les mesures proposées pour réformer l'ISF, certaines entreront en vigueur cette année. Telle est la volonté du gouvernement s'agissant notamment du relèvement du seuil de taxation à 1,3 million d'euros. Vette disposition, qui permettra de sortir 300 000 foyers fiscaux de l'ISF va engendrer un coup pour l'Etat...
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Une refonte de l'ISF
Ecrit par à la date du 18 avril 2011 sous Flash Fiscal .
Suite aux grandes discussions réunissant parlementaires, avocats, ministres et chefs d’entreprise, à Bercy, courant mars, pour décider de la fameuse réforme du patrimoine, le verdict est tombé : l’ISF est conservé, seulement réaménagé. Toutefois cette réforme marque la fin du boulier fiscal...
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Dispositifs touchés par la loi de finances pour 2011
Ecrit par à la date du 02 mars 2011 sous Point Fiscal .
Les revenus du patrimoine et les mécanismes de défiscalisation n'ont pas été épargnés par la Loi de Finances pour 2011. Ce point fiscal fait un tour d'horizon de manière non exhaustive des différents dispositifs touchés.
Barème de l'ISF
La publication d'un nouveau barème de l'ISF fait taire les rumeurs concernant la suppression de l'ISF dès le printemps 2011...
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Investissement dans les PME et réduction d'ISF
Ecrit par à la date du 19 janvier 2011 sous Flash Fiscal .
Loi de Finances pour 2011: Investissement dans une PME et réduction d'ISF
Ce flash fiscal vise à synthétiser les principales modifications apportées à l'article 885 0-V bis du CGI dans le cadre d'un investissement direct ou via une société holding dans une PME éligible
Rappel de l'avantage fiscal en 2011
- taux de réduction: 50% de l'investissement réalisé dans une PME éligible
- réduction maximum: 45 000 € pour un investissement de 90 000 €.
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Nouveautés fiscales en 2011
Ecrit par à la date du 11 janvier 2011 sous Point Fiscal .
Scellier: un mois supplémentaire pour bénéficier de 25% de réduction d'IR
En 2011, le dispositif Scellier prend en compte les normes "BBC". Nous rappelons à tous ceux qui ont effectué une réservation avant le 31 décembre 2010 pour profiter des 25% de réduction d'impôt, qu'il...
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