Déclaration d'ISF 2012
Ecrit par à la date du 14 mai 2012 sous Flash Fiscal .
Pour bien comprendre l’évolution de la position des instances dirigeantes en matière d’ISF, il y a lieu de distinguer les seuils, les barèmes et les dates de paiement.
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Première Loi de Finances Rectificative pour 2012
Ecrit par à la date du 27 mars 2012 sous Flash Fiscal .
La première Loi de Finances Rectificative vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une augmentation de deux points des prélèvements sociaux, portant leur taux global de 13,5% à 15,5%.
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Nouveau calcul de la plus-value immobilière
Ecrit par à la date du 14 février 2012 sous Point Fiscal .
Comme de nombreux aménagements fiscaux, les plus-values immobilières n'ont pas été épargnées par les différentes lois de finance. Il convient de faire un point sur ces aménagements et la situation actuelle.
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Loi de finance rectificative pour 2011
Ecrit par à la date du 19 janvier 2012 sous Flash Fiscal .
Le vote de la loi de finances rectificative pour 2011, dans son 4ème volet vient de clôturer l’année 2011. Tout comme pour la loi de finances de 2012, le Conseil Constitutionnel a déclaré cette loi conforme à la constitution.
Retrouvez ici les principales dispositions qui ont été votée
Projet Loi de Finances 2012
Ecrit par à la date du 05 janvier 2012 sous Flash Fiscal .
L’Assemblée Nationale vient de mettre un terme au débat parlementaire sur la Loi definances pour 2012 qui vient donc d’être définitivement adoptée. A la suite de la saisinedu Conseil Constitutionnel par les députés qui contestaient la sincérité de la loi definances, la loi est finalement déclarée conforme à la constitution.
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