L'actualité par equipe
Loi de finance rectificative pour 2011
Ecrit par à la date du 19 janvier 2012 sous Flash Fiscal .
Le vote de la loi de finances rectificative pour 2011, dans son 4ème volet vient de clôturer l’année 2011. Tout comme pour la loi de finances de 2012, le Conseil Constitutionnel a déclaré cette loi conforme à la constitution.
Retrouvez ici les principales dispositions qui ont été votée
La taxe Foncière
Ecrit par à la date du 24 octobre 2011 sous Point Fiscal .
A la suite de la suppression du bouclier fiscal, la taxe foncière sera plafonnée en fonction des revenus du contribuable. Nous en profitons pour faire un point sur l’état actuel de la législation sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Réduction d’ISF et plus values mobilières.
Ecrit par à la date du 16 décembre 2010 sous Flash Fiscal .
Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME
Le souhait de la commission mixte paritaire de voir passer le taux de réduction d'ISF à 50% se concrétise. Les députés viennent d'adopter définitivement ce taux qui s'appliquera rétroactivement à compter des souscriptions au capital de PME réalisées à partir...
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