Tag : investissement_pme
Déclaration d'ISF 2012
Ecrit par à la date du 14 mai 2012 sous Flash Fiscal .
Pour bien comprendre l’évolution de la position des instances dirigeantes en matière d’ISF, il y a lieu de distinguer les seuils, les barèmes et les dates de paiement.
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Projet de Loi de Finances rectificative pour 2011
Ecrit par à la date du 12 mai 2011 sous Flash Fiscal .
Hier, 11 mai 2011, le projet de Loi de Finance rectificative a été adopté en Conseil des Ministres. Le verdict est tombé concernant la refonte de l'ISF. La plupart de ces mesures entreront en vigueur en 2012. Cette réforme se fera en contrepartie...
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Investissement dans les PME et réduction d'ISF
Ecrit par à la date du 19 janvier 2011 sous Flash Fiscal .
Loi de Finances pour 2011: Investissement dans une PME et réduction d'ISF
Ce flash fiscal vise à synthétiser les principales modifications apportées à l'article 885 0-V bis du CGI dans le cadre d'un investissement direct ou via une société holding dans une PME éligible
Rappel de l'avantage fiscal en 2011
- taux de réduction: 50% de l'investissement réalisé dans une PME éligible
- réduction maximum: 45 000 € pour un investissement de 90 000 €.
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