Tag : isf
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Ecrit par à la date du 13 juillet 2011 sous Point Fiscal .
La loi de finance rectificative pour 2011 est enfin votée. C’est officiel, le nouveau barème de l’ISF s’appliquera dès l’année prochaine, et le bouclier fiscal produira ses derniers effets en 2012. Cette année, seuls les contribuables dont la valeur de leur patrimoine excède 1 300 000 € seront assujettis à l’ISF. Toutefois, pour déterminer le montant de l’impôt qu’ils auront à payer...
Pour télécharger l'article complet, cliquez ici.
Impact de la suppression du bouclier fiscal
Ecrit par à la date du 26 avril 2011 sous Point Fiscal .
De toutes les mesures proposées pour réformer l'ISF, certaines entreront en vigueur cette année. Telle est la volonté du gouvernement s'agissant notamment du relèvement du seuil de taxation à 1,3 million d'euros. Vette disposition, qui permettra de sortir 300 000 foyers fiscaux de l'ISF va engendrer un coup pour l'Etat...
Pour télécharger l'article complet, cliquer ici
