Holding ISF

Les Petites et Moyennes Entreprises constituent l’essentiel du terreau de notre économie. Ce sont elles qui représentent le potentiel de croissance le plus important en création d’emplois et de valeur.

La nécessité absolue de favoriser le développement des PME a incité le gouvernement à légiférer en leur faveur par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA.

Sous réserve de faire moins de 50 millions € de CA, d'employer moins de 250 personnes, d'avoir moins de 43 millions d'€ de total de bilan, une PME est éligible à la défiscalisation ISF pour les sommes investies en capital.

La loi fiscale en l'état ne peut conduire à un risque de requalification que par le non respect des conditions édictées, les interprétations sont donc de ce fait limitées. Bien évidemment, il n'est pas de notre pouvoir de présager d'évolutions ultérieures.