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BCBB ET DÉCLARATION DES REVENUS 2020

Dans le cadre de la déductibilité fiscale de vos moins-values suite à la liquidation judiciaire du groupe BIO C’ BON, en date du 02 novembre 2020, se pose la question de savoir ce que deviennent les titres que vous détenez en contrepartie de vos investissements dans le cadre de la solution financière BCBB.

Y-a-t-il une perte que vous pourriez constater dans le cadre de votre déclaration des revenus 2020 ?

Les sociétés au sein desquelles vous avez réalisé vos investissements ne sont pas liquidées.

La mission de l’administrateur du Groupe BIO C’ BON ayant été prorogée jusqu’au 02 juin de cette année, ce ne sera qu’au terme de sa mission que sera déterminée les suites juridiques à donner aux sociétés au sein desquelles vous avez réalisé vos investissements.

Cependant, les personnes morales ayant investies dans la solution BCBB, peuvent utiliser la faculté qui leur ait offerte par la loi de provisionner leur perte.

Pour les personnes physiques, la liquidation judiciaire n’ayant pas encore été arrêtée, il n’est pas possible au regard de la loi d’imputer les pertes sur la déclaration des revenus 2020.

L’imputation de vos moins-values sera possible dès qu’interviendra la liquidation des sociétés. Nous vous tiendrons informé de la mise en œuvre des procédures à venir sur celles-ci dans le courant de l’année.

Le service fiscal